Publication : 13 mars 2017

• Altviller
• ASCA

Présentation de la salle du foyer communal

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CONVENTION D'UTILISATION DU FOYER

Entre le représentant de l'Association Socio Culturelle d'Altviller, agissant sur accord du comité de l'ASCA réuni en assemblée générale, et l'utilisateur.

Il est convenu ce qui suit :

• ARTICLE 1

L'ASCA met à la disposition de la personne signataire de la convention, la salle polyvalente d'Altviller.

• ARTICLE 2

La location est fixée suivant le barême fourni à l'utilisateur. Se rajouteront à cette somme :

• Tout frais visant la remise en état ou le remplacement du matériel loué ( suivant tarif )
• - L'association; l'organisme ou le particulier utilisateur de la salle

certifie sur l'honneur d'être en possession d'une attestation d'assurance valide
couvrant tous risques et comprenant la garantie de responsabilité civile des objets et biens confiés (vol, incendie, dégâts des eaux, etc ...)

• ARTICLE 3

Une caution est à verser par l'utilisateur lors de la signature de la convention.

Cette caution sera restituée une semaine après le versement par l'utilisateur du montant de la location et des frais visés par l'article 2. Ce délai est indispensable pour effectuer toutes les vérifications nécessaires.

• ARTICLE 4

En cas de désistement entre 30 et 60 jours de la réservation de la part de l'utilisateur, un montant forfaitaire sera retenue sur la caution.

Toute annulation à moins de 30 jours de la réservation entraînera la retenue de la location.
(sauf cas de force majeure à justifier)

• ARTICLE 5

L'utilisateur s'engage à rendre les locaux loués en parfait état de propreté. Ils auront donc été préalablement lavés et nettoyés avant la restitution des clés.

En cas de manquement à cet engagement d'entretien ou en cas de contestation de tous les dégâts occasionnés aux locaux, mobilier, annexes et autres materiels, tout ou une partie de la caution sera retenue selon l'importance des dégâts et de l'état des locaux.

• ARTICLE 6

Un état des lieux sera effectué en présence d'un représentant de l'ASCA au moment de la remise et de la restitution des clés de la porte d'entrée.

La clé sera à rendre le plus tôt possible après la manifestation en accord avec le représentant de l'ASCA.

Ne sera fourni que le matériel demandé.

• ARTICLE 7

En signant cette convention, l'utilisateur s'engage à accepter, sans réserve, toute les conditions de location citées dans la présente.

TANT QUE LE CHÈQUE DE CAUTION NE SERA PAS REMIS
LA SALLE NE SERA PAS RÉSERVÉE

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TARIF DES LOCATIONS

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la salle a été entièrement rénovée, du sol au plafond.

Plus de confort, une insonorisation améliorée, des sanitaires neufs...

Un nouveau système de chauffage avec climatisation a été installé.

Le bar	La cuisine
La salle

 La salle est équipée

• d'une sonorisation

•  de 3 projecteurs de lumière

• d'un vidéo-projecteur (supplément)

• d'un grand écran

Vous avez la possibilité de louer la salle du foyer d'Altviller pour mariage, communion,fête de famille pour le week-end
Charges comprises